VILLAGE LA FORET

M. le Président. - L'ordre du jour appelle la question orale de M.Dodrimont à M.Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de laVille, sur «la problématique de l’habitat permanent enWallonie».

La parole est à M.Dodrimont pour poser saquestion.

M. Dodrimont (MR). - Monsieur le Ministre, c’est vrai que, en ce début de législature, c’est avec plaisir que je retrouve le ministre dans ses compétences dulogement et, plus particulièrement, dans le pilotage de l’habitat permanent, parce que je sais qu’il connaît bien la problématique et qu’il le partage, je le pense, les accents que nous avons toujours tenu à réserver à ce sujet lors d’interventions passées au cours des législatures précédentes. En ce début de législature, je voulais, Monsieur le Ministre, me réjouir tout particulièrement de la placequi est réservée à l’habitat permanent dans la Déclaration de politique régionale. Je me doute que vous n’y êtes certainement pas étranger. Parmi les différentes mesures préconisées par cette DPR, on retrouve la simplification de la mise en œuvre des zones d’habitat vert, un sujet que nous connaissons bien tous les deux, puisque nous avons partagé toutes ces réunions qui ont permis, à un moment donné, de décréter sur ce sujet. On sait que la transformation de certains parcs résidentiels en zones d’habitat vert est lancée et j’aimerais, Monsieur le Ministre, que l’on puisse faire le point sur l’état d’avancement des différents dossiers; que vous puissiez nous préciser les communes qui ont répondu à l’appel lancé sous la précédente législature; que l’on puisse dénombrer les équipements qui sont concernés par cette procédure. J’aimerais aussi aller un peu plus loin, même s’il est peut-être tôt pour le faire, mais vous pourrez m’apporter les éléments de réponse qui sont les vôtres aujourd’hui. Peut-on déjà évoquer les moyens potentiels de financement pour les communes qui se sont lancées dans ces opérations de reconversion? On sait que les infrastructures publiques sont évidemment généralement en situation délicate dans ces endroits. On sait que ce sont des voiries à réaménager, mais aussi des équipements de première nécessité: on peut penser à l’électricité, mais aussi à l’eau alimentaire. Souvent,dans ces endroits,c’est d’ailleurs l’un des sujets les plus prégnants et les plus problématiques. Dès lors, Monsieur le Ministre, peut-être une première suggestion par rapport à un débat qui sera certainement renouvelé au sein de cette commission : des contacts avec ces sociétés de distribution d’eau alimentaire sont-ils prévus? Je pense que si l’on veut planifier les budgets nécessaires pour améliorer les infrastructures en cas de reprise de ces équipements par les communes, on se doit évidemment de considérer la place qui sera réservée, sur le plan financier, au travail de ces sociétés de distribution. Monsieur le Ministre, peut-on, dès lors, brosser aujourd’hui, à gros traits, les budgets nécessaires pour ces opérations et ces contacts qui pourraient être pris ultérieurement pour avancer concrètement?

M. le Président. - La parole à M.le Ministre Dermagne.

M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville. - Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question. Sachez, tout d’abord, quelle plaisir est partagé de vous retrouver sur ces questions importantes de l’habitat permanent, qui nous ont permis de sillonner la Wallonie à une certaine époque pour rédiger et déposer ce fameux rapport d’initiative parlementaire sollicité par le Gouvernement à l’époque. Je tiens à le redire ici, cela a été un plaisir de réaliser ce travail, qui a suscité un intérêt certain. Je lance cela aux parlementaires: je trouve que ce rapport d’initiative parlementaire est un bel outil qui permet de se plonger dans des questions, dans des problématiques que le travail parlementaire classique ne permet pas toujours. Je ne vais pas vous faire les rétroactes du dossier. Je pense que vous êtes ici l’expert, le docteur ès «habitat permanent» de ce Parlement, et donc je ne vous ferai pas l’injure de vous faire les rétroactes de ce dossier que vous connaissez parfaitement sur le bout des doigts. Je vais faire un état des lieux des différentes procédures enclenchées. Les belles communes d'Aywaille, Onhaye, Philippeville, Sprimont, Froidchapelle, Wasseiges, Hastière et Walcourt ont bien introduit un dossier en vue de l'inscription définitive de leurs sites. Cela représente un total de 17 sites enWallonie. Au regard des documents présentés, il n'est pas possible d'avoir une certitude que les travaux envisagés pour chacun des sites satisferont à l'objectif général d'équipement de la voirie. Cela ne sera possible que lorsque les dossiers seront appréciés sur la base d'un dossier complet de demande de permis d'urbanisme. La commune de Couvin a renoncé à l'inscription du site « camp royal » à Mariembourg.

Des procédures d'enquête publique ont été réalisées par toute une série de communes et il faut noter trois choses :

-les CCATM de Sprimont, Froidchapelle,Aywaille, Hastière et Onhaye ont émis un avis favorable, les autres communes ne disposant pas de CCATM ;

-les quelques remarques formulées à l'occasion de l'enquête publique concernent principalement, soit des problèmes relatifs à la prise en charge des frais d'équipements - ce n'est pas une surprise – et notamment des voiries, soit les désagréments causés par la proximité de sites couverts par un plan d'habitat permanent ;

-les cartes reprenant les périmètres des zones de loisirs à reconvertir n'ont fait l'objet d'aucune remarque particulière et n'ont dès lors pas été modifiées. En vertu des dossiers rentrés par les communes désireuses de poursuivre la procédure, il reste au Gouvernement wallon à adopter définitivement la liste des zones de loisirs à reconvertir en zone d'habitat vert. En ce qui concerne l'impact budgétaire pour la Région wallonne, la procédure d'adoption définitive de la liste des sites à reconvertir n'est en soi génératrice d'aucun impact budgétaire additionnel - ce n'est pas une surprise non plus. Les communes concernées ont fait parvenir un estimatif des coûts pour l'équipement des futures zones d'habitat vert qui se montent à un peu moins de 37 millions d'euros. Il est bien entendu que ces communes sollicitent une aide de la part de la Région. Cette intervention financière de la Région n'a pas encore fait l'objet d'un débat au Gouvernement wallon tant sur les moyens à mettre en œuvre que sur l'outil juridique qui pourrait être utilisé. Je ne manquerai pas de vous tenir informé à ce sujet. Je ne doute pas que vous me requestionnerez dans les prochaines semainessur ce point.

Enfin, en ce qui concerne votre suggestion de contacter les sociétés distributrices d'eau, c'est effectivement une idée que je saisis au vol et je ne manquerai pas de prendre contact avec celles-ci pour prévoir tant en termes budgétaire que de procédure, les investissements à réaliser dans ces domaines. Comme vous l'avez évoqué, la question de la distribution d'eau est, dans beaucoup de cas, une question centrale et particulièrement problématique auregard des conditions dans lesquelles ces distributions d'eau se réalisent dans une série de domaines.