L’Habitat vert : Où en est-on ?

Épisode suivant : la deadline est proche.

Avril 29, 2019

Le prochain Conseil communal de Philippeville se tiendra le jeudi 16 mai.  Les membres du Conseil délibéront sur l’Habitat vert, c’est-à-dire de "reprendre les voiries et à les classer dans le réseau des voiries communales ; l’engagement de la Commune d’équiper la zone en eau et électricité et de répondre aux conditions en matière d’épuration des eaux usées du Code de l’Eau" des domaines tels que La Forêt, Les Valisettes et le Bois de Roly.

 

Ainsi un dossier technique (avec une estimation des coûts pour la conversion) et cette délibération communale – si positive -  pourraient être introduits à temps à la DGO4  (Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie), avant le 22 mai prochain.

 

Les responsables de la Commune de Philippeville ont déjà bien exprimé leur intention de reprendre les domaines La Forêt, Les Valisettes et le Bois de Roly.

Dans l’émission de Canal C (voir : addendum), le 2e échevin et responsable pour l’Habitat vert, Jean-Marie Delpire (MR - photo : Canal C)  ne parle plus au conditionnel comme il l’a fait lors de  l’interview à la Nouvelle Gazette ("nous sommes déterminé à participer tout en restant dans les limites budgétaires acceptables"). Bien au contraire :

"Même avec un devis qui soit faible ou très élevé, c’est une intention, une décision de principe de la Commune de continuer dans le processus". (2':28'')

 

Parmi les problèmes et soucis cités par les fonctionnaires de la Commune sont les coûts de la conversion vers l’Habitat vert et la période de 5 ans, prévue dans de Décret, pendant laquelle la Commune devrait réaliser tous les travaux.

En effet, le Gouvernement wallon n’a pas établi un budget pour la conversion des domaines. D’ailleurs, ce ne sera pas possible avant qu’une nouvelle majorité s’installe après les élections du 26 mai prochain.

 

Néanmoins, nous avons pu éclairer certaines choses en demandant aux députés wallons Pierre-Yves Dermagne (PS) et Philippe Dodrimont (MR), les deux auteurs du rapport de la Mission parlementaire Habitat permanent et par conséquent du décret sur l’Habitat vert, publié dans le Moniteur belge le 7 décembre 2017. (Pour le rapport et le décret, voir notre rubrique ‘Situation Juridique'.)

 

Pierre-Yves Dermagne :

"La philosophie du projet prévoit depuis le départ que la période de 5 ans soit reconductible une fois, tenant compte de la masse de travail qui doit être réalisée dans un délai si bref.

À ce stade le gouvernement wallon n'a pas déterminé les interventions financières et ne le fera pas avant les élections vu qu'il est en affaires courantes (même si ce concept légal n'existe pas pour la Région wallonne).
Le prochain gouvernement sera obligé de les déterminer, mais, me ferez-vous remarquer, le délai sera alors dépassé.
Le seul conseil que je puisse dès lors vous donner, c'est de convaincre vos élus de déposer le dossier avant le 22 mai, ouvrant ainsi la possibilité principielle de reconversion.
Par la suite, cela permettra d’avancer domaine par domaine, une fois que tous les incitants auront été activés à la Région."

 

Philippe Dodrimont :

Le député a interrogé le Ministre-Président Willy Borsus (MR) . Celui-ci a répondu :

"Comme je te le disais dans notre précédent échange, il est important que les communes persistent dans l’élaboration de leur dossier, et ce, afin que le Gouvernement wallon ait une vue d’ensemble des divers frais qu’engendre cette reconversion (rachat de voiries, aménagement pour l’eau et l’électricité…).  

Grâce à l’établissement d’un cadastre, nous pourrons avoir une vue d’ensemble pour prendre des dispositions visant à soutenir les communes dans leur démarche. Les travaux ne commenceront qu’en 2020 et donc, il est impératif, à l’heure actuelle, d’en discuter et d’en tenir compte en vue de l’établissement du budget pour l’année prochaine.  

Pour ma part, j’ai lancé un appel à projet concernant une aide juridique d’un montant maximum de 10.000 € par commune. Celles-ci recevront la délibération dans les prochains jours.  

Concernant le délai de 5 ans, tu sais tout comme moi qu’il s’agit d’une base décrétale et donc il est nécessaire que nous la revoyions via une autre base. Le décret zone habitat vert nécessite certains aménagements pour être plus praticable. Lors de la prochaine législature, je serai ravi de travailler sur cette base décrétale."

 

De bonnes intentions et de bonnes nouvelles pour la Commune et les habitants-propriétaires de La Forêt et d’autres domaines visés à la conversion en Habitat vert.

Plus sur l’affaire financière après les élections et l’installation d’un nouveau Gouvernement wallon.                           

 

Quant au dossier technique et l’estimation des coûts pour reprendre les 3 domaines, nous avons appris que les devis des impétrants ? comme  Ores, Inasep, etc., devraient être déposés chez la Commune le mardi 23 avril passé. Jusqu’à cette date, seulement Ores avait envoyé son devis. Remarque : ce devis et ceux à suivre sont réalisés sans consultation avec les responsables des domaines.

 

Tout cela ressemble de plus en plus à un vrai thriller.

 

Remarquons en passant que la Commune de Couvin a renoncé à la conversion du domaine Camp Royal à Mariembourg.  L’opposition n’était pas du tout convaincue. Ce domaine était le seul domaine couvinois sur la liste provisoire de la GW des sites à convertir.

 

Nous nous demandons comment cela se passe dans les autres Communes, où il y a des domaines qui se trouvent sur la liste provisoire du GW. Si infos, écrivez-nous : villagelaforet@outlook.com.

 

À suivre, bien évidemment ....



Addendum

 

Le 15 mars passé nous avons envoyé une lettre ouverte au bourgmestre André De Martin (Agir Ensemble) et au 2e échevin Jean-Marie Delpire (MR), chargé (entre autres) de l’Habitat vert,  afin d’être au courant de l’évolution du dossier de l’Habitat vert (voir notre publication : https://villagelaforet.jimdo.com/habitat-vert-2e-etape-lettre-ouverte/).

 

Jusqu’à présent nous n’avons pas reçu des réponses directes, mais suite à notre lettre ouverte, la presse locale a bien réagi.

- Il y avait tout d’abord ‘La Nouvelle Gazette’. Voir notre publication du 26 mars : https://villagelaforet.jimdo.com/situation-juridique/.

- Le vendredi 19 avril passé, Canal C distribuait une émisson entitulée "L’Habitat vert, où en est-on ?". Ici le président Alain Theys de la CDRW asbl (qui gère le domaine La Forêt) et Jean-Marie Delpire furent interviewés. (Pour regarder cette émission : http://www.canalc.be/philippeville-lhabitat-vert-ou-en-est-on/).

AvB